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Les Mentions Légales
La Société
La SARL C.S.M, enseigne Reflets d Âme, au capital de 8000 euros, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle (dép. 17) sous le n° 478 639 503.
Son siège social se situe à :
2 bis rue du Palais, 17000 La Rochelle
Tel : 05 46 42 89 14
Mail : info@reflets-ame.com
L hébergeur
L hébergement de ce site est assuré par la société NeatNet Design
Commission Nationale Informatique et Libertés
Le site internet www.reflets-ame.com a fait l objet d une déclaration à la CNIL sous le n° 1294142.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Vous bénéficiez d un droit d accès, de rectification ou d opposition sur les données nominatives collectées vous concernant.
Vos droits peuvent être exercés en nous contactant
Soit par mail à : info@reflets-ame.com
Soit par courrier à : Reflets d Âme, 2 bis rue du Palais, 17000 La Rochelle
Vos données servent uniquement à l usage interne de la SARL C.S.M
Confidentialite - CNIL
Informations enregistrées par la commission :
Organisme déclarant
N° SIREN ou SIRET : 478639503
Code NAF ou APE : 4759B 4759B
Nom : CSM
Adresse : 2 BIS RUE DU PALAIS 17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 42 89 14
Messagerie : info@reflets-ame.com
Contact:
Nom : Christophe CARROUEE CSM
Adresse : 2 BIS RUE DU PALAIS 17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 42 89 14
Messagerie : info@reflets-ame.com
Traitement déclaré
Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48
Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects
Personne responsable de la déclaration
Nom : Christophe CARROUEE CSM
Date de la déclaration : 16-05-2008
La délivrance du présent récépissé nexonère le déclarant d aucune de ses responsabilités.
Récépissé de déclarationde conformité à une norme simplifiée
Numéro de déclaration:1294142
Monsieur Christophe CARROUEE CSM
2 BIS RUE DU PALAIS
17000 LA ROCHELLE
Si votre déclaration a été établie sur un formulaire papier, celui-ci ne sera pas conservé par la CNIL au-delà d un
délai d un mois à compter de ce jour.
Paris, le 19 mai 2008, Par délégation de la commission
Alex TÜRK
Président de la commission
8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
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